La 6e République

Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République

CHRONOLOGIE

* agenda :
    - réforme avant les élections municipales de mars 2008 (janvier ?)
    - remise du rapport le 1er novembre 2007
    - rédaction du rapport de fin septembre à fin octobre (source : AP)
    - auditions jusqu'à fin septembre 2007 (source : AP)
    - première réunion plénière mercredi 25 juillet 2007 (source : idem)   
    - première réunion de travail jeudi 19 juillet 2007 (organisation) (source Olivier Duhamel à l'AFP, dépêche du 20 juillet 7h52)

* jeudi 19 juillet 2007 : consultation du PCF (voyez l'Humanité du lendemain) ; entretien de Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe communiste et républicain au Sénat, dans le numéro de l'Humanité du 19 juillet 2007 : "Le pouvoir personnel poussé à l'extrême"
    
* mercredi 18 juillet 2007 : conférence de presse subséquente à l'installation (voyez sur le site de l'Elysee les documents audio et video, ainsi que le verbatim) ; Edouard Balladur, président du comité, accorde un entretien au JDD, "Le Parlement doit jouir de droits plus importants" à l'Elysée (propos recueillis par Nicolas Moscovici)

* mercredi 18 juillet  2007  :  installation  du comité (voir sur le site de l'Elysée l'article et  le portfolio, ainsi que la liste des 13 membres  [voyez une courte présentation de chaque membre sur Plusnews]) après la présentation en conseil des ministres du même jour du décret d'institution par la ministre de la justice, garde des sceaux, accomapgné d'une lettre de mission du chef de l'Etat ; le comité est chargé d'une triple mission : proposer une modification de la Constitution et des textes ad hoc, répondant aux préoccupations du chef de l'Etat exprimées à Epinal le 12 juillet 2007 et synthétisées dans la lettre de mission, faire toutes proposiitons utiles (voir aussi l'actualité du 18 juillet 2007 sur le site du premier ministre) ; le décret a été signé le jour même et publié au J.O. du 19 ;

* mardi 17 juillet 2007 : première prise de position d'Olivier Duhamel, futur membre du comité, dans le journal 20 minutes ;

* lundi 16 juillet 2007 : déclaration du porte-parole de l'Elysée sur l'installation du comité de réflexion sur la réforme constitutionnelle et le calendrier des consultations des leaders des partis politiques français ; Jack Lang annonce dans la soirée sa participation au comité (v. l'analyse du politologue Rémi Lefebvre ""Jack Lang a anticipé une victoire durable de la droite", Le Nouvelobs.com, 18 juillet 2007, rubrique "3 questions à ...", propos recueillis par Baptiste Legrand le mardi 17 juillet 2007)