La 6e République

"L’ouverture est à l’image de cette France en mouvement. Mais elle n’est qu’une étape. Sous l’autorité du président de la République, je vous propose de poser les bases d’une démocratie mieux équilibrée et plus transparente.

Devant cet exécutif plus resserré et plus efficace, les pouvoirs du Parlement doivent être renforcés.

Le président de la République a choisi d’engager résolument la modernisation de nos institutions. Dans les prochains jours, il invitera les assemblées et leurs groupes à émettre leurs propositions.

Parallèlement, il entend réunir une commission réunissant des personnalités incontestables pour leurs compétences et représentatives de notre diversité politique qui sera chargée d’éclairer ses choix.

La procédure législative doit incontestablement être dépoussiérée.

Le partage entre le travail en commission et celui en séance publique revu.

La fixation de l’ordre du jour doit être plus partagée.

Le nombre et le rôle des commissions ne peuvent rester ce qu’ils étaient en 1958. N’est-il pas légitime de souhaiter la création d’une commission du développement durable ou de s’interroger sur la lourdeur d’une commission regroupant les affaires sociales, la culture et l’éducation ?

Dans cette perspective, la décision consistant à laisser la présidence de la Commission des finances à un membre de l’opposition constitue une avancée considérable. C’est la première fois sous la Ve République que l’opposition se voit ainsi reconnue une telle place.

La procédure budgétaire doit être revue avec pour objectif l’approfondissement du contrôle des dépenses publiques. Pour y parvenir, le parlement devra pouvoir disposer de moyens d’audit et de contrôle renforcés.

Ce contrôle parlementaire sera étendu aux nominations à certains postes publics. Les dirigeants des entreprises publiques et les responsables des autorités administratives indépendantes seraient concernés au premier chef.

Les commissions compétentes auront le pouvoir de donner leur avis sur les personnes que le Gouvernement entend nommer. Des auditions publiques pourront être organisées. Au soupçon d’allégeance, s’imposera désormais la certitude de la compétence.

Le Gouvernement est également favorable, dans le respect de l’autonomie des assemblées, à ce que des missions de contrôle, associant des présidents ou des rapporteurs d’opposition se développent systématiquement.

Nous rechercherons ensemble comment mieux assurer la représentation de la diversité politique de la société française sans mettre en péril le principal atout de la cinquième république : des majorités nettes et stables pour agir.

Faut-il faire élire quelques députés au scrutin proportionnel ?

Faut-il renforcer le rôle du Sénat en lui ajoutant cette mission de représentation de la diversité ?

Aucun sujet ne doit être tabou si nous souhaitons sincèrement aboutir à un consensus sur la modernisation de notre démocratie.

Enfin nous devrons engager, comme le demande le conseil constitutionnel, une révision de la carte des circonscriptions législatives.

Ce travail sera engagé dans la transparence et en y associant l’opposition. Nous étudierons la faisabilité d’un dispositif permettant à une partie du corps électoral d’imposer un débat sur un texte de loi et nous réformerons le conseil supérieur de la magistrature pour consacrer l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Voilà quelques unes des modifications constitutionnelles envisagées sans omettre la modification de l’article 18 de la Constitution pour permettre au Président de la République de venir s’exprimer devant la Représentation nationale comme l’exige la clarté politique."

[Voir sur le sujet l'éditorial du Monde du 5 juillet "VIe République ?" et le chat du premier ministre le 4 juillet (voyez le début du script), qui plaide pour un régime présidentiel, notamment rapporté par Le Monde : "Quand François Fillon évoque la disparition du premier ministre"]